J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0520181A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2005, la démission présentée par M. Joyeux (Patrick), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 17 décembre 1999.